REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE JACQUES-YVES COUSTEAU

Validé par le Conseil d’Administration en date du 19 mai 2020

Vu le Code de l’éducation et notamment les articles L 401-2 ; R421-5 ; L131-8 ; R 511-13 ; R511-5

Vu le B.O. Spécial du 25/08/2011

PREAMBULE :

Les représentants de l’administration, des parents d’élèves, des professeurs et des élèves ont collaboré à l’élaboration et à la modification du présent règlement intérieur.

REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE :

Le règlement intérieur d’un collège définit les droits et devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire. Il détermine notamment les modalités selon lesquelles sont mis en application :

la liberté d’information et la liberté d’expression dont disposent les élèves, dans le respect du pluralisme et de la neutralité,
le respect des principes de laïcité et de pluralisme,
le devoir de tolérance et de respect d’autrui,
les garanties de protection contre toute agression physique ou morale,
la prise en charge progressive par les élèves de la responsabilité de certaines de leurs activités

Chapitre 1 – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT

1.1 – ANNEE SCOLAIRE :

Le collège est ouvert du Lundi au Vendredi. L’année scolaire compte 36 semaines réparties en périodes de travail alternées avec des périodes de vacances.

L’établissement ouvre ses portes aux élèves à partir de 7h30. Selon l’article R421-10, la pause méridienne est au moins d’une heure trente.

1.2 – USAGE DES LOCAUX ET CONDITIONS D’ACCES :

Il est interdit aux élèves :

de tarder à entrer dans l’établissement en arrivant au collège et de stationner sur le parvis ou dans le hall,
de s’attarder après les sorties, de rester dans les salles, les couloirs ou le hall pendant les récréations.

La circulation dans les couloirs pendant les cours doit être justifiée par un mot d’un adulte encadrant. En cas d’urgence, l’élève sera accompagné d’un camarade et sera à tout moment en mesure de produire son carnet de liaison.

Un garage à vélos sans surveillance est mis à la disposition des élèves. Les vélos déposés doivent être cadenassés. Les propriétaires demeurent les premiers responsables.

1.3 – DEMI-PENSION :

Inscriptions : Auprès du Gestionnaire. En cas d’intolérance alimentaire dûment attestée par certificat médical, la famille se rapprochera de l’infirmière scolaire pour une éventuelle mise en place de PAI.

Le fonctionnement de la demi-pension fait l’objet d’une note d’information en début d’année scolaire, donnant tous renseignements concernant la facturation, et les conditions de remises. Annexe E au Règlement départemental relatif à la restauration et à l’hébergement scolaires).

Sauf contre indication médicale dûment constatée ou cas exceptionnel prévu par la réglementation, un changement de qualité (externe à demi-pensionnaire, ou l’inverse) ne peut avoir lieu qu’en début de trimestre. Tout changement motivé doit être demandé à l’avance par écrit, et ne peut être accordé que par le Chef d’Etablissement.

A titre exceptionnel des tickets sont vendus aux externes à l’unité. L’élève se présente alors impérativement à l’intendance durant la récréation du matin.

Conduite des demi-pensionnaires : La demi-pension est un service rendu aux familles. Un manquement grave peut conduire à une exclusion temporaire ou définitive de la demi-pension. Les élèves s’obligeront à respecter l’hygiène et la sécurité.

En cas de dégradation, le matériel sera facturé aux familles selon le tarif voté en CA.

Chapitre 2 – REGIME DES ENTREES ET DES SORTIES

Préambule : article R.511-11 du code de l’éducation

L’obligation d’assiduité consiste, pour les élèves, à se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement. Elle s’impose pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves se sont inscrits à ces derniers.

Un régime d’autorisation de sortie des élèves est notifié sur le carnet de liaison. Les responsables légaux devront le signer en début d’année. En cas de transgression par un élève des règles de sortie, la responsabilité de l’établissement ne saurait être engagée. Les parents et la gendarmerie seront avertis. En cas de circonstances exceptionnelles (exemples : grève, absence de professeurs…) les emplois du temps peuvent être modifiés le jour même, le régime de sortie choisi sera appliqué.

2.1 – Les élèves du collège ont un régime qui conditionne les autorisations de sortie. Il existe 2 régimes :

Elève externe : ce régime est celui de l’élève qui ne déjeune pas au collège.
Elève demi-pensionnaire : ce régime est celui de l’élève déjeunant au collège.

2.2 – Règles pour les autorisations de sortie du collège :

L’élève externe surveillé n’est autorisé à entrer et sortir de l’établissement que sur les heures prévues dans son emploi du temps à l’année et reste en permanence en cas d’absences de professeurs.
L’élève externe libre est autorisé à entrer et sortir de l’établissement pour les heures de cours figurant sur Pronote.
L’élève demi-pensionnaire surveillé ne peut quitter le collège qu’à la dernière heure prévue dans son emploi du temps à l’année et reste en permanence en cas d’absences de professeurs.
L’élève demi-pensionnaire libre pourra sortir à la fin de sa dernière heure de cours figurant sur Pronote, une fois le déjeuner pris.

Toutes les demandes de sortie exceptionnelles doivent être formulées par écrit sur le carnet de liaison ; elles sont soumises obligatoirement à l’accord du CPE, du Directeur de SEGPA, du Principal adjoint ou du Principal. Un adulte responsable dûment désigné viendra chercher l’enfant et signer le cahier de décharge.

L’élève externe déjeunant occasionnellement au collège prend le statut de demi-pensionnaire le(s) jours(s) où il prend son repas.

Des contrôles sont effectués à la porte du collège pour vérifier le respect de ces règles.

En cas de force majeure et sur ordre du Préfet, les élèves peuvent être amenés à quitter l’établissement prématurément avant les heures normales de sortie, ou gardés dans l’établissement par mesure de sécurité (confinement). Il appartient donc aux parents de se tenir au courant des mesures d’exception, et d’organiser le retour de leurs enfants.

Chapitre 3 – ORGANISATION DU TRAVAIL –SUIVI DES ETUDES

Préambule : article R511-11 du Code de l’Education

Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants, respecter le contenu des programmes et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées.

3.1 – LIVRES :

Les livres prêtés doivent être couverts et tenus avec soin. Tout livre perdu ou abîmé devra être remplacé (selon le tarif voté en conseil d’administration).

3.2 – SUIVI DE LA SCOLARITE :

Chaque élève a un cahier de textes. Il doit y porter l’indication précise des leçons à apprendre et devoirs à faire à la maison. Le cahier de textes doit être consulté et vérifié par les parents. Il est demandé aux responsables légaux de veiller à ce que les leçons soient apprises régulièrement, à ce que les devoirs soient faits.

Le cahier de texte officiel est complété par tous les professeurs dans le logiciel PRONOTE. Il précise les devoirs écrits, les leçons et les contenus des évaluations. Après une absence, l’élève doit mettre son cahier de textes à jour, au moyen de ce dernier, ainsi que ses cours.

Chaque responsable légal est destinataire d’un code d’accès à l’ENT dans lequel se trouve l’onglet PRONOTE.

3.3 – RELATION AVEC LES FAMILLES

Les familles prennent connaissance des informations transmises par le collège par l’intermédiaire du carnet de liaison. Elles doivent le consulter régulièrement et le signer chaque fois qu’une information y est portée.

L’élève doit avoir constamment son carnet de liaison dans son cartable et pouvoir le présenter à la demande de tout adulte de la communauté éducative.

Rendez-vous et réunions :

Les professeurs reçoivent sur rendez-vous convenus par écrit dans le carnet de liaison. Des professeurs principaux sont nommés pour chaque classe et assurent la coordination de l’équipe des professeurs. Ils sont les interlocuteurs privilégiés des responsables légaux.

Art D111-2 du code de l’Education : Le chef d’établissement dans le second degré [organise] au moins deux fois par an et par classe une rencontre, qui peut prendre différentes formes, entre les parents et les enseignants.

3.4 – EVALUATION ET COMMUNICATION DES RESULTATS

Les élèves sont évalués dans toutes les disciplines sur l’acquisition des connaissances et des compétences. L’élève et ses responsables légaux ont accès tout au long de l’année au relevé des notes sous PRONOTE.

Un bilan périodique est communiqué aux familles à l’issue des conseils de classe. En fin de cycle, un bilan est établi et communiqué aux familles.

3.5 – SUIVI DE SCOLARITE ET RESPONSABILITE PARENTALE

Préambule article R624-7 du Code Pénal

Le fait, pour l’un ou l’autre parent d’un enfant soumis à l’obligation scolaire ou pour toute personne exerçant à son égard l’autorité parentale ou une autorité de fait de façon continue, après avertissement donné par le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie et mise en œuvre des procédures définies à l’article R. 131-7 du code de l’éducation, de ne pas imposer à l’enfant l’obligation d’assiduité scolaire sans faire connaître de motif légitime ou d’excuse valable ou en donnant des motifs d’absence inexacts est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.

3.6 – PARENTS D ELEVES

Code de l’Education : Article L111-4

Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative. Leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants et les autres personnels sont assurés dans chaque école et dans chaque établissement. Les parents d’élèves participent, par leurs représentants aux conseils d’école, aux conseils d’administration des établissements scolaires et aux conseils de classe, selon les modalités définies au code de l’éducation.

Chapitre 4 : DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES

Préambule :

Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et morale.

Le droit d’expression s’exerce essentiellement par l’intermédiaire des délégués de classe, du Conseil de Vie Collégienne et du Conseil d’Administration.

Chacun doit faire preuve de tolérance et de respect envers autrui, tant dans sa personne que dans ses convictions, dans l’observation du principe de laïcité.

4.1 – TENUES

Article L141-5-1 de Code de l’Education :

Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit .

Dans le respect de soi-même et d’autrui, les élèves se présenteront au collège dans une tenue décente et adaptée. En EPS, les responsables légaux veilleront à doter leurs enfants de vêtements adaptés qui ne doivent en aucun cas gêner l’accomplissement normal des exercices inhérents à l’éducation physique et sportive, ainsi que d’une paire de chaussures de sport uniquement réservée à la pratique dans le gymnase. Les déodorants en spray sont interdits.

Aucun élève n’est admis dans les ateliers de la Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté si sa tenue ne répond pas aux normes de sécurité. Le port d’un bleu ou blanc de travail complet et des chaussures de sécurité est OBLIGATOIRE pour tout élève inscrit dans un atelier.

4.2 – PRATIQUES ILLICITES

Les élèves ne sont pas autorisés :

– à fumer ni à vapoter dans l’enceinte de l’établissement (Décret n°92-478 du 29/05/92 ; Loi N°91.32 du 10/01/91),

– à introduire, à consommer, à vendre et à promouvoir TOUT PRODUIT ILLICITE OU OBJET DANGEREUX OU CONSIDERE COMME TEL.

Il est recommandé aux parents de ne pas confier d’objets de valeur ou de sommes d’argent importantes aux enfants.

4.3 – TELEPHONES PORTABLES

Le téléphone portable est considéré comme un objet de valeur.

Dès l’entrée dans l’établissement et dans l’enceinte du collège, il sera éteint et rangé.

Son usage, conforme à la législation en vigueur, doit rester exceptionnel et encadré par des adultes responsables : dans le cadre d’un PAI ou avec l’autorisation d’un CPE.

4.4 – RESPECT DES LOCAUX

L’usage des locaux obéit aux principes de l’usage des lieux publics. Les élèves adopteront une attitude citoyenne en toutes circonstances.

Tout acte d’incivilité ou de vandalisme sera traité en fonction de la législation en vigueur.

4.5 – CONDITIONS D’EXERCICE DES LIBERTES

Le règlement intérieur, adopté par le conseil d’administration, définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté éducative. Il rappelle les règles de civilité et comportement.

Il détermine notamment les modalités selon lesquelles sont mis en application :

1) La liberté d’information et la liberté d’expression dont dispose les élèves, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité ;

2) Le respect des principes de laïcité et de pluralisme ;

3) Le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions ;

4) Les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence ;

5) La prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités ;

6) D’exercice de la liberté de réunion ;

7) D’application de l’obligation d’assiduité mentionnée à l’article L.511-1 et à l’article R.511-11.

Le règlement intérieur comporte un chapitre (n°7) consacré à la discipline des élèves. Il reproduit l’échelle des sanctions prévues à l’article R-13 et prévoit les modalités de mise en œuvre des mesures de prévention, de responsabilisation et d’accompagnement, notamment lorsqu’elles font suite à la réintégration d’un élève exclu temporairement pour des faits de violence.

Le règlement intérieur est porté à la connaissance des membres de la communauté éducative. Tout manquement au règlement intérieur justifie la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire ou de poursuites appropriées.

Chapitre 5 – HYGIENE SANTE SECURITE

5.1 – MEDICAMENTS

Les élèves soumis à un traitement médical doivent remettre les médicaments et la photocopie de l’ordonnance à l’infirmerie Il peut être dangereux de laisser la libre disposition de médicaments aux élèves. En cas d’absence de l’infirmière, ils s’adressent au Conseiller Principal d’Education.

5.2 – MALADIE CONTAGIEUSE

Suivant la réglementation en vigueur, les élèves seront soumis à des mesures d’éviction scolaire s’ils sont atteints de maladies contagieuses. Il est indispensable de signaler immédiatement au chef d’établissement tout cas de rubéole ou toute autre maladie contagieuse (méningite, oreillons, gale…)

Si un élève est atteint de maladie contagieuse, la famille devra fournir à son retour un certificat médical de reprise.

– DISPENSES EPS

L’inaptitude résulte d’un diagnostic, acte technique de la compétence du médecin.

En cas d’inaptitude partielle, les professeurs d’EPS ont statutairement la compétence leur permettant de faire pratiquer la plupart des activités physiques et sportives, en évitant de solliciter les fonctions que le médecin a considéré comme étant à ménager ou à laisser provisoirement au repos.

L’inaptitude totale ne dispense pas l’élève d’être présent pendant les heures d’EPS inscrites à l’emploi du temps de sa classe.

– INFIRMERIE

L’élève malade se rendra, accompagné d’un camarade, à l’infirmerie. Il rapportera signé, au professeur, en entrant en classe, un billet de retour. Les premiers soins sont donnés par l’infirmière. La famille sera, si besoin, informée. L’élève ne sera autorisé à quitter le collège que sur l’avis des personnes habilitées, en respectant les modalités de sorties anticipées fixées à l’article du présent Règlement.

En cas d’urgence, l’élève est dirigé sur un service d’urgence. Les parents sont avertis dans les plus brefs délais. Il leur incombe d’aller rechercher leur enfant. Certaines nouvelles missions (vaccinations, contrôles, réunions de travail d’infirmières, stages de formation) appellent l’infirmière à être hors de l’établissement. L’accueil régulier sera assuré par le Conseiller Principal d’Education. Lorsque l’infirmière ne sera pas dans l’établissement un membre de l’administration ou de la Vie Scolaire s’occupera bien sûr de l’accueil des services d’urgences (avec le concours du Service d’Aide Médicale d’ Urgence [S.A.M.U.] éventuellement).

5.5 – DEMANDE DE CASIER POUR RAISON MEDICALE

Un élève ayant des problèmes de santé pour porter ses livres et cahiers pourra disposer d’un casier dans le hall du collège (quelques casiers sont à la disposition des élèves). Il devra remettre un certificat médical à l’infirmière ; celle-ci déterminera, avec l’aide de l’équipe socio-éducative, un ordre de priorité suivant la gravité de l’état de santé de l’élève, car toutes les demandes ne pourront être satisfaites.

5.6 – SECURITE

Des consignes de sécurité concernant l’incendie, très claires et précises, sont affichées dans les salles de classe. Chacun doit s’y conformer strictement et respecter les moyens matériels de protection. Le fait d’appuyer sans raison sur un signal d’alarme est grave et entraîne une sanction. Des exercices de sécurité, avec évacuation des locaux ou confinement dans les locaux, sont organisés dans l’année.

5.7- ASSURANCE

Il est vivement conseillé aux familles de souscrire une assurance pour garantir la responsabilité des enfants à l’égard des tiers ou de l’établissement, et le remboursement des dommages qu’ils pourraient subir eux-mêmes.

A titre d’information, plusieurs formules d’assurance à un prix raisonnable sont mises à la disposition des familles par les associations de parents d’élèves. En cas d’accident survenu au collège, les parents doivent fournir un certificat médical du préjudice corporel constaté. Ce document est indispensable pour la déclaration administrative destinée exclusivement à l’Inspection académique.

Il appartient à la famille de faire, dans les quarante-huit heures qui suivent l’accident, sa propre déclaration auprès de la compagnie d’assurances.

Chapitre 6 – ACTIVITES DIVERSES

6.1 – L’APPAJ (Association Périscolaire Patrimoine et Jumelage) est une association type Loi 1901.

Ses activités et sa gestion sont contrôlées par son assemblée générale statutaire.

Elle a pour but :

de développer la vie collective dans l’établissement en favorisant l’intégration sociale de tous les élèves dans la communauté et la solidarité matérielle entre eux par le financement d’équipements de loisir et de détente ;
d’améliorer le climat et les conditions de vie dans l’établissement ;
de proposer des activités périscolaires qu’elles soient sous forme de clubs spécialisés, de manifestations culturelles, de sorties ;
de favoriser la rénovation pédagogique en utilisant des méthodes actives ou nouvelles.

La participation à ces activités facultatives est conditionnée par le paiement de la cotisation annuelle.

6.2 – L’ASSOCIATION SPORTIVE

L’A.S. est une association type loi 1901. Ses activités sportives et sa gestion sont contrôlées par son assemblée générale statutaire, qui élit un comité directeur composé par les professeurs d’E.P.S., des élèves, des membres de la communauté éducative et des parents. Une information est communiquée aux familles à la rentrée, avec les modalités d’inscription facultative et les activités sportives proposées.

6.3 – LES SORTIES ET VOYAGES PEDAGOGIQUES

L’organisation des sorties ou voyages pédagogiques fait l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès des parents. Le Règlement Intérieur de l’établissement s’applique pendant les voyages et les sorties.

Chapitre 7 – PUNITIONS ET SANCTIONS

En cas de manquements à leurs obligations, et dans le respect du principe du contradictoire (deux jours ouvrables afin de présenter au chef d’établissement une défense à l’écrit ou à l’oral), les élèves pourront faire l’objet (selon la gravité des faits) de punitions, de sanctions ou de dispositifs alternatifs et/ou d’accompagnement

7-1 LA COMMISSION EDUCATIVE :

La Commission éducative, qui est présidée par le chef d’établissement ou son représentant, comprend notamment des personnels de l’établissement, dont au moins un professeur, et au moins un parent d’élève. Sa composition est arrêtée par le conseil d’administration. Elle est réunie à l’initiative du chef d’établissement. Elle associe, autant que de besoin, toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux étayer les travaux de la commission. Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves ou par la commission disciplinaire.

7-2 LA COMMISSION DISCIPLINAIRE :

La commission disciplinaire se charge d’examiner le cas d’élèves dont l’attitude et la conduite perturbatrices répétitives traduisent un rejet des règles collectives. Elle établira un bilan exhaustif des manquements réitérés aux obligations de l’élève convoqué devant la commission.

Objectifs : – amener l’élève à s’interroger sur le sens de sa conduite.

– lui faire prendre conscience de la portée de ses actes et du préjudice qui en résulte pour le fonctionnement du collège.

– favoriser le dialogue avec l’élève et ses responsables légaux.

– obtenir, le cas échéant, un engagement qui fixe des objectifs précis et évaluables en termes de comportement et de travail scolaire. Cet engagement revêtira une forme écrite signée par l’élève et ses représentants légaux.

Sa composition : Conseiller Principal d’Education., Direction, professeurs de l’élève concerné.

7.3- LES PUNITIONS :

Punitions scolaires : elles peuvent être prononcées pour tout manquement mineur aux obligations des élèves ou toute perturbation dans la vie de la classe ou de l’établissement, par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants, ou la Commission disciplinaire.

Les punitions :

Mise en garde orale ;
Présentation des excuses orales ou écrites qui vise à déboucher sur une réelle prise de conscience du manquement à la règle ;
Observation écrite sur le carnet quant au comportement ou quant au travail, signée par les parents ;
Devoir supplémentaire (assorti ou non d’une retenue) qui sera corrigé par celui qui l’a prescrit. Les devoirs supplémentaires doivent être rédigés sous surveillance ;
Retenue pour faire un devoir ;
Exclusion ponctuelle d’un cours. Elle s’accompagne d’une prise en charge de l’élève dans le cadre d’un dispositif prévu à cet effet. Justifiée par un manquement grave, elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information écrite au CPE.

7.4 – LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES :

Sanction disciplinaire : La décision d’infliger ou non une sanction relève de la compétence discrétionnaire du Chef d’établissement ou du conseil de discipline qui doivent se déterminer en fonction des principes de proportionnalité et d’individualisation.

Les Sanctions (selon l’article R511-13) :

Blâme.
Mesure de responsabilisation : elle consiste à participer en dehors des heures d’enseignement à des activités de solidarité culturelles ou de formation à des fins éducatives.
Exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder 8 jours, pendant laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement
Exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (maximum 8 jours)
Exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes

Les sanctions prévues aux 3 et 6 peuvent être assorties d’un sursis à leur exécution dont les modalités sont définies à l’article R.511-13-1.

CONCLUSION

Le règlement intérieur a été rédigé pour assurer le fonctionnement harmonieux de la communauté scolaire. Il est commenté par le professeur principal le jour de la rentrée et doit être signé par les élèves et les responsables légaux.

Il est affiché dans le hall de l’établissement.

Chacun est tenu de l’appliquer en toutes circonstances. Chaque adulte de la communauté éducative a le droit et le devoir d’intervenir pour le faire appliquer.

L’inscription d’un élève dans l’établissement est un engagement à respecter le règlement intérieur.

Tout manquement justifie la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire ou de poursuites appropriées.